COLLOQUE "LE DROIT DU JEU VIDEO : PROPRIÉTÉS, MARCHÉ ET CONTENTIEUX" : ENTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET ENJEUX ÉCONOMIQUES

Aujourd'hui, LE CABINET JALABERTAVOCAT était à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université, qui a accueilli un colloque juridique de haut niveau sur le thème : « Jeux vidéo et droit : nouveaux objets, nouveaux enjeux ».

Le cabinet JALABERT AVOCAT au colloque "Le droit du jeu vidéo"

Organisé par le Centre de Droit du Jeu Vidéo (CDJV), le Centre de Droit Économique (CDE – UR 4224) et le LID2MS (UR 4328), cet événement a rassemblé universitaires, avocats, professionnels du secteur vidéoludique et étudiants en droit, autour d’un objet de recherche en pleine effervescence : le jeu vidéo.

Marseille et Aix-en-Provence, au cœur de la réflexion juridique sur les industries culturelles

Dans un contexte où les jeux vidéo s’imposent comme la première industrie culturelle mondiale, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et notamment Marseille/Aix-en-Provence, s'affirment comme un pôle académique et juridique dynamique. Les avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et droit du numérique sont de plus en plus sollicités pour accompagner les studios de développement, les startups vidéoludiques ou encore les plateformes de diffusion.

Ce colloque démontre l’importance de croiser les expertises entre juristes, chercheurs, professionnels de l’industrie vidéoludique et institutions académiques, à un moment où l’apparition de l’intelligence artificielle générative, les problématiques de données personnelles et les nouveaux modèles d’exploitation économique des jeux vidéo viennent bouleverser les cadres juridiques traditionnels.

Propriété intellectuelle, IA et données personnelles : les grands thèmes juridiques au cœur du débat

La matinée etait consacrée aux enjeux davantage liés au droit de la création.

• S. Larachi (Université d’Aix-Marseille) a exploré les liens entre intelligence artificielle générative et création vidéoludique, interrogeant la titularité des droits d’auteur dans les œuvres créées ou co-créées par des systèmes d’IA.

  
  

• Y. Basire (CEIPI, Strasbourg) a présenté un panorama des droits de propriété industrielle dans les jeux vidéo, notamment les brevets, marques et dessins & modèles.

  
  

• A. Touboul et J. Groffe-Charrier ont respectivement abordé la gestion collective des droits dans les jeux vidéo et le cadre juridique des mesures techniques de protection, essentiels pour les avocats en charge de contrats ou de litiges liés au contenu numérique.

  
  

• Enfin, E. Netter a traité de la protection des données personnelles des joueurs, un enjeu critique à l’ère du cloud gaming et des plateformes massivement connectées.

  
  

Droit économique, régulation du marché et rôle de l’avocat dans l'industrie vidéoludique

L’après-midi a quant à lui mis l’accent sur les enjeux économiques et concurrentiels :

• M. Marchal et D. Bosco ont proposé une lecture croisée du droit d’auteur économique et de la régulation concurrentielle appliquée au secteur vidéoludique.

  
  

• A. Rudoni a détaillé le contentieux économique croissant autour des jeux vidéo, preuve que les avocats spécialisés en droit des affaires doivent désormais maîtriser les spécificités de ce secteur.

  
  

• W. Duhen, directeur juridique chez Activision Blizzard King (UK), a apporté un regard professionnel sur la complexité contractuelle et réglementaire des grands groupes du jeu vidéo.

  
  

• Les questions de fin de vie commerciale des jeux vidéo (G. Brunaux) et de gestion des entreprises vidéoludiques en difficulté (E. André) ont également été abordées, soulignant la nécessité d’un accompagnement juridique pluridisciplinaire.

  
  

Une formation de pointe pour les futurs juristes du numérique à Aix-Marseille

Cet événement s’inscrit dans la dynamique d’innovation portée par Aix-Marseille Université, qui forme chaque année des juristes spécialisés en droit du numérique, droit des technologies et propriété intellectuelle. Il illustre également l’excellence des laboratoires de recherche juridique en région PACA, et l’importance de créer des passerelles entre enseignement, recherche et pratique professionnelle.

En conclusion

À travers ce colloque, Aix-Marseille se positionne comme un acteur majeur du droit du numérique et des industries culturelles. La profession d’avocat y trouve une nouvelle spécialisation stratégique, au croisement de la création artistique, de l'innovation technologique et du droit des affaires.

Pour les juristes, avocats, chercheurs ou étudiants en droit à Marseille, le secteur du jeu vidéo représente une opportunité unique d’expertise, dans un environnement en pleine mutation où propriété intellectuelle, intelligence artificielle et régulation économique deviennent des terrains d’innovation juridique.

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