ASTÉRIX AU TRIBUNAL : QUAND L'ART CONTEMPORAIN FRANCHIT LES LIMITES DU DROIT D'AUTEUR

L'artiste PEPPONE de nouveau condamné par le Tribunal Judiciaire de Marseille pour contrefaçon de droit d'auteur.

Cette semaine, le Tribunal judiciaire de Marseille a rendu une décision marquante dans le monde de la propriété intellectuelle et du droit de l’art : le plasticien Christophe Texier, dit Peppone, a de nouveau été condamné pour contrefaçon et parasitisme après avoir reproduit sans autorisation les personnages emblématiques d’Astérix et d’Idéfix dans des sculptures vendues en galerie et sur internet. Une affaire emblématique pour les avocats spécialisés en droit d’auteur et professionnels de l’art exerçant à Marseille ou ailleurs.

Quand le pop art se heurte au droit

Ce jugement (TJ Marseille, 1re chambre, n° 22/12168) rappelle que l’appropriation artistique de figures issues de la culture populaire ne suffit pas à écarter l’application stricte du droit d’auteur. Si le Pop Art, dans son essence, joue sur la réinterprétation d’icônes culturelles, il ne permet pas pour autant de détourner les droits d'auteur, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux, des ayants droit sans leur accord.

Dans cette affaire, les Éditions Albert René, qui détiennent l’ensemble des droits d’exploitation de l’univers d’Astérix, ont attaqué Peppone pour avoir reproduit les traits distinctifs des célèbres personnages créés par René Goscinny et Albert Uderzo. Les sculptures incriminées reprenaient sans modification notable l’apparence d’Idefix, le fidèle compagnon à quatre pattes d'Astérix, le tout commercialisé à des prix significatifs dans des circuits marchands.

Le tribunal marseillais a ainsi estimé qu’il s’agissait non seulement d’un acte de contrefaçon, mais aussi d’un parasitisme économique, l’artiste tirant profit de la notoriété des personnages sans en avoir acquis les droits.

L'artiste PEPPONE de nouveau condamné par le Tribunal Judiciaire de Marseille pour contrefaçon de droit d'auteur. - Le cabinet JALABERT AVOCAT accompagne les créatifs tant en conseil qu'en contentieux.

Un précédent avec Tintin

Ce n’est pas la première fois que Peppone se retrouve au cœur d’un contentieux lié à des icônes de la bande dessinée franco-belge. En 2024, il avait déjà été condamné pour contrefaçon par les ayants droit de Tintin, notamment Moulinsart, pour avoir détourné l’image du célèbre reporter belge dans une série de sculptures à visée commerciale.

La récurrence de ces affaires souligne une ligne jurisprudentielle de plus en plus stricte sur la reproduction non autorisée d’œuvres protégées, même lorsqu’il s’agit de créations "hommages" ou artistiques. Cela pose la question du cadre juridique applicable aux artistes contemporains qui naviguent entre création libre et respect des droits d’auteur.

Ces décisions illustrent le rôle stratégique des avocats spécialisés en propriété intellectuelle à Marseille, une ville où la création artistique, la scène urbaine et les galeries d’art sont en plein essor. À l’heure où l’art contemporain brouille les frontières entre hommage, satire et exploitation commerciale, les conseils juridiques doivent être d’autant plus rigoureux.

Qu’il s’agisse de précontentieux, de rédaction de contrats d’exploitation, ou de défense en justice, les professionnels du droit de l’art sont confrontés à une montée des litiges liés à l’utilisation non autorisée d’univers protégés, que ce soit dans la BD, les jeux vidéo, ou le cinéma.

Les limites de la liberté artistique en droit français

La décision du Tribunal judiciaire de Marseille rappelle une vérité essentielle : la liberté artistique n’est pas absolue. En droit français, l’artiste peut certes créer, mais il ne peut le faire au détriment des droits patrimoniaux et moraux des auteurs originaux, surtout lorsque son œuvre est diffusée dans un cadre commercial.

L’absence d’apport original ou de transformation significative peut rapidement faire basculer une création dans le champ de la contrefaçon.

Le pop art, aussi subversif soit-il, ne saurait échapper aux règles du Code de la propriété intellectuelle, qui protège les œuvres graphiques et les personnages de fiction comme toute autre création.

En conclusion

L’affaire Peppone vs Astérix, jugée à Marseille, s’inscrit dans un mouvement de renforcement de la protection des ayants droit, dans un contexte où la culture populaire est souvent utilisée comme matière première artistique.

Elle confirme que le droit d’auteur s’impose comme un pilier fondamental de la création contemporaine, même dans ses formes les plus provocantes.

Le cabinet JALABERT AVOCAT concentre son activité dans le droit de la propriété intellectuelle : art & création, mode & luxe, en droit des marques et droit à l'image. Il met toutes ses compétences au services de tous les créatifs afin de répondre à chacune de leurs questions, afin de les assister dans leur processus de création et afin de les aider à faire valoir leurs droits.