MASTERCLASS DROIT DE LA MODE & DU LUXE : LE MANNEQUIN À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE

Vendredi dernier, le cabinet JALABERTAVOCAT retrouvait l'université AMU (Aix-Marseille Université) et ses étudiants de Master 2 Droit des industries culturelles et créatives pour sa Masterclass intitulée : Droit de la Mode & du Luxe : Le Mannequin à l'ère du Numérique

Lors de cette conférence, Brice JALABERT, Avocat au Barreau de Marseille et titulaire d'un Doctorat dont l'intitulé de thèse est justement "La protection du Mannequin par le Droit", a pu évoquer avec ces futurs intellectualistes le statut social du Mannequin, les différents contrats qui le concernent, ainsi que les singularités du marché de mode et du luxe qui font du mannequin un travailleur à part.

Aussi, a été présentée la loi n'2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux qui :

• Installe une définition des influenceurs et des agents d'influenceurs

• Interdit certaines publicités

• Impose une meilleure information des abonnés

• Précise les contrôles et les sanctions prévues

A également été abordée la très récente ordonnance du 6 novembre 2024 modifiant la loi du 9 juin 2023 qui elle, vient :

• Préciser certaines interdictions de la publicité réalisée par les influenceurs dans le secteur de la santé (directive sur le commerce électronique dite e-commerce de 2000) ;

• Clarifier la rédaction des sanctions applicables ;

• Assouplir les conditions d'information des consommateurs sur les images retouchées et les images virtuelles dans le cadre de l'évolution rapide des technologies et normes juridiques (notamment le règlement européen sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024) ;

• Respecter le principe du pays d'origine  (directive sur les services de médias audiovisuels dite "SMA" de 2010 et directive e-commerce), tout en rappelant les exceptions à cette règle ;

• Mettre en conformité avec le droit européen les dispositions sur l'affichage de l'intention commerciale (directive sur les pratiques commerciales déloyales de 2005) ;

• Ajuster la rédaction de l'article 9 de la loi pour préciser qu'il s'applique aux influenceurs résidant à l'étranger ciblant un public en France (pour la désignation un représentant légal dans l'UE et la souscription d'une assurance civile dans l'UE).

  
  

Aussi, cette intervention a une fois encore été l'occasion de constater que la nouvelle génération de juristes s'apprêtant à rejoindre l'univers professionnel de la propriété intellectuelle est aussi talentueuse que passionnée.

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Droit de la Mode & du Luxe